Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OWL BROTHERS, SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 15 rue Lavoisier 69680 Chassieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 731 529 ci-après dénommée OWL BROTHERS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SAS OWL BROTHERS dénommée ci-après Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Les zones géographiques de couverture de nos offres et nos livraisons sont la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’international à l’exception des pays ou des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application des règles d’ordre public pour la protection des consommateurs.

ARTICLE 2 – Commandes

2.1 Comment passer commande ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2.2 Vérification des informations enregistrées

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SAS OWL BROTHERS ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande et facturation

SAS OWL BROTHERS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par SAS OWL BROTHERS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS OWL BROTHERS confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Émission de Facture

Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.

2.5 Refus légitime de vente

SAS OWL BROTHERS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

SAS OWL BROTHERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à SAS OWL BROTHERS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4.2 Paiement à la commande

Tous les articles et produits sur le site internet owlbrothers.com doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Livraison

5.1 Délai livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être renseigné et complété que par le client via le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site www.owlbrothers.com.

Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs :

– France et Zone UE : 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande
– Reste du monde : 7 jours à 20 jours à partir de la date de commande

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5.2 Frais de livraison

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS OWL BROTHERS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le client a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SAS OWL BROTHERS.

5.3 Vérification par l’Acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SAS OWL BROTHERS demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

SAS OWL BROTHERS pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SAS OWL BROTHERS.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit et délai de rétractation

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.

Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à

6.2 Preuve du respect du délai de rétractation

En cas de litige avec SAS OWL BROTHERS, c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.

6.3 Retour du produit

Si aucun accord n’est trouvé entre le Client et SAS OWL BROTHERS, les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SAS OWL BROTHERS.

6.4 Délai et moyen de remboursement

SAS OWL BROTHERS dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à SAS OWL BROTHERS.

SAS OWL BROTHERS proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.

6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du café. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

7.5 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SAS OWL BROTHERS ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.

7.6 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SAS OWL BROTHERS, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si lesdits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. Enfin, SAS OWL BROTHERS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

SAS OWL BROTHERS enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL datant du 20.01.2016 sous le numéro1922803

8.2 Communication

Les échanges passés entre le Client et SAS OWL BROTHERS s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

8.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse info@owlbrothers.com. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SAS OWL BROTHERS, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par SAS OWL BROTHERS sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.obcrcafe.com.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, SAS OWL BROTHERS mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : info@owlbrothers.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.